Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions et acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.

2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » :toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres.

3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).

Auteur : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Il intègre et commente :

> l’intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ;

> l’actualité doctrinale, mise à jour des dernières positions de la CNCC ;

> les premiers retours d’expérience et discussions de place liées à la première application du règlement ANC 2020-01 ;

> les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ;

> une annexe présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur

D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils :

• droit des obligations,
• contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
• baux commerciaux,
• fonds de commerce,
• responsabilité,
• droit des biens,
• propriété intellectuelle,
• crédit,
• sûretés,
• effets de commerce,
• recouvrement des créances
• procédures collectives,
• arbitrage, etc.

Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures issues de la réforme des sûretés, à celles issues de la réforme des procédures collectives, en passant par l’aménagement du statut du conjoint collaborateur, la création d’un registre national des entreprises, la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés, la sanction d’une clause d’indexation illicite d’un bail commercial…

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s’enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et des zooms spécifiques sont dédiés aux particularités du droit social en droit de la construction. 

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022

Toute la réglementation sociale applicable pour 2022

• Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
• De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
• Une information totalement fiable et objective.

L’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, calcul, déductions, déclaration… ).

- La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès, 
- réaliser les opérations de partage, 
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie.

Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

A jour au 15 octobre 2021 et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.

L’expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour la gestion d’un immeuble, de son achat jusqu’à sa revente :

• le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,
• la vente de l’immeuble,
• les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,
• la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics,
• les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI…
• les droits et obligations des agents immobiliers,
• les obligations administratives des propriétaires ou occupants.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), propriétaire ou conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.

Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française 

• règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,
• obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,
• interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :

• françaises, européennes, internationales,
• législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.

Les +

Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC…).

Avec ce Mémento, vous êtes certain :

• de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur,
• de résoudre les aspects les plus complexes,
• d’intégrer les nouveautés de l’année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés résultent des textes et amendements récemment publiés par l’IASB, notamment l’amendement de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, entré en vigueur en 2020, qui modifie la définition d’une activité, des décisions de l’IFRS IC et de l’ESMA, des recommandations de l’AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

Le Mémento IFRS 2022 intègre également les principaux effets comptables sur vos comptes IFRS 2021 de la crise économique liée au contexte de pandémie de Covid-19 intervenue en 2020.

Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l’application des IFRS.
Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. 

Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) :

- l’intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ;

- les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) :

• les méthodes de présentation et d’évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l’apparence, méthodes comptables d’application obligatoire …) ;
• la comptabilité d’acquisition (nouvelle définition de la valeur d’entrée des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise…) ;
• l’annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d’une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées…) ;

- les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ;

- une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.

 
Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils :

• droit des obligations,
• contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
• baux commerciaux,
• fonds de commerce,
• responsabilité,
• droit des biens,
• propriété intellectuelle,
• crédit,
• sûretés,
• effets de commerce,
• recouvrement des créances
• procédures collectives,
• arbitrage, etc.

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

• Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
• Toutes les formes de sociétés commerciales sont détaillées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
• Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont traités avec des mises en perspective fiscales, sociales et comptables

Défendez-vous fermement et agissez prudemment !

Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi :

• concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir, 
• publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses ou agressives…
• protection des consommateurs : contrat avec un consommateur, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance…
• protection des données personnelles.

Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.

Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail…

Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2021 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
Cette conception originale permet d’appréhender une question dans sa globalité.

Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail…

Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2021 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
Cette conception originale permet d’appréhender une question dans sa globalité.

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité, 
- publier un journal...

Des dossiers thématiques complètent l’ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d’une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Tout le droit des affaires en un seul ouvrage

Le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets :

• Il répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)
• Il est à jour des dernières nouveautés (mesures pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de Covid-19…)

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2021

• Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
• L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
• Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).