Memento Urbanisme - Construction 2022

À jour au 15 janvier 2022

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Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Publication: 2022

pages: 1820

ISBN: 978-2-36893-598-9

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.> Opérations d

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et des zooms spécifiques sont dédiés aux particularités du droit social en droit de la construction. 

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